Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est à compléter : raison sociale, dont le siège social est situé à compléter : adresse.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à rona.nasro@datrust.fr.

Lors de la création d'un compte : votre adresse électronique, votre nom complet, le type de compte choisi (acheteur, vendeur ou les deux) et, le cas échéant, le nom de votre organisation. Votre mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte cryptographique est conservée.

Lors de l'utilisation du rapport qualité gratuit : votre adresse électronique, ainsi que les métadonnées techniques extraites du fichier analysé (nombre de lignes, nombre de colonnes, noms et types de colonnes, taux de valeurs manquantes, indicateurs de présence de données personnelles).

Le fichier que vous soumettez au rapport gratuit n'est pas conservé. Il est analysé en mémoire puis immédiatement détruit. Seuls le résultat de l'analyse et les métadonnées décrites ci dessus sont enregistrés.

Lors d'un achat : l'historique de vos transactions (jeu de données concerné, montant, date, statut). Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme) sont saisies directement auprès de notre prestataire Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Lors de la mise en vente d'un jeu de données : le fichier déposé, ses métadonnées, le rapport de vérification produit automatiquement, ainsi que les informations nécessaires au versement de vos gains, collectées par Stripe Connect.

Automatiquement : des journaux techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées) nécessaires à la sécurité du service et à la prévention des abus, notamment pour appliquer les quotas du rapport gratuit.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant en qualité de sous traitants :

• Stripe : traitement des paiements et versements aux vendeurs.
• Brevo : envoi des courriels transactionnels et des communications auxquelles vous avez consenti.
• Supabase : hébergement de la base de données et stockage des fichiers.
• Render : hébergement de l'interface applicative.
• Vercel : hébergement de l'interface web.
• Groq : traitement des requêtes de l'assistant conversationnel, lorsque vous l'utilisez.

Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de garantie prévu au chapitre V du RGPD.

• Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis douze mois après sa suppression.
• Historique des transactions et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
• Fichier soumis au rapport gratuit : aucune conservation, destruction immédiate après analyse.
• Résultat du rapport gratuit et adresse électronique associée : à confirmer : 24 mois recommandés
• Journaux techniques : douze mois.
• Contacts marketing : jusqu'au retrait de votre consentement, puis trois ans maximum.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Pour exercer vos autres droits, écrivez à rona.nasro@datrust.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes cryptographiques. Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés en transit. L'accès aux fichiers achetés s'effectue au moyen de liens signés à durée limitée, régénérés à chaque téléchargement.

Chaque jeu de données déposé sur la plateforme fait l'objet d'une analyse automatique destinée à détecter la présence de données à caractère personnel avant toute mise en ligne.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par courriel.