Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site datrust.fr, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Éditeur du site
Le site datrust.fr est édité par :
- Dénomination sociale : à compléter : raison sociale
- Forme juridique : à compléter : SAS, SASU, micro entreprise…
- Capital social : à compléter
- Numéro SIREN / SIRET : à compléter
- Immatriculation au RCS : à compléter : ville et numéro
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
- Siège social : à compléter : adresse postale complète
- Adresse électronique : rona.nasro@datrust.fr
- Téléphone : à compléter
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est à compléter : nom du représentant légal, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergement
Le site et ses services sont hébergés par les prestataires suivants :
- Interface web : Vercel Inc., société de droit américain, adresse à compléter : adresse du siège. Site : vercel.com
- Interface applicative (API) : Render Services, Inc., société de droit américain, adresse à compléter : adresse du siège. Site : render.com
- Base de données et stockage des fichiers : Supabase, Inc., adresse à compléter : adresse du siège. Site : supabase.com
Les conditions de traitement des données par ces prestataires, y compris les transferts éventuels hors de l'Union européenne, sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, ses illustrations, son logotype et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les jeux de données mis en vente sur la plateforme demeurent la propriété de leurs vendeurs respectifs. Les conditions de licence applicables à chaque jeu de données sont précisées sur sa fiche produit et dans nos conditions générales.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
6. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment au maintien de votre session lorsque vous êtes connecté. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.
Si des cookies de mesure d'audience ou de marketing devaient être ajoutés, une bannière de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mise en place au préalable.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Médiateur désigné : à compléter : nom et coordonnées du médiateur